CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art.1 : Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la micro entreprise FC Céramique, située au 2054 avenue de l'Europe, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 951628569, représentée par Mme COULAROU Faustine.
Le client affirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente indiquées sur cette page, avant de passer commande. Lorsqu'il effectue un achat sur le site il s'engage à accepter sans restriction ni réserve les présentes conditions. L’utilisateur déclare être en capacité de conclure le présent contrat (disposer de la majorité légale et ne pas être sous tutelle, curatelle).
Art. 2 : Produits
Les pièces proposées à la vente par FC Céramique, sont des pièces uniques faites à la main. Cette caractéristique artisanale confère à chaque pièce une individualité propre. Il est possible qu'il y ait des variations sur les produits qui différeraient du produit de photo sur le site web. En passant commande, le client en prend connaissance et accepte ces possibles variations. Les photographies sont présentées à titre illustratif. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, de dimensions, de couleur ou d'émaillage peuvent exister entre la photographie et le produit livré. Les produits soumis à la vente sont ceux affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Art. 3 : Propriété intellectuelle
Les créations, photographies et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de FC Céramique. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Art. 4 : Commande
Une commande est considérée comme "validée", dès lors que le client reçoit l'e-mail de confirmation de ladite commande. Ce n'est donc qu'à ce moment là que le contrat de vente est conclu. Toute commande non confirmée ne saurait engager FC Céramique. Dans cet e-mail figurera les produits sélectionnés, leur prix et le montant total de la commande. Il est fortement conseillé de conserver cet accusé de réception. Le Client accepte formellement l'usage de l'adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
FC Céramique fonctionne selon un système de précommande. En effet, chaque pièce est fabriquée à réception de la commande. Le délai de fabrication est généralement de 4 à 5 semaines avant expédition. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en cas d'aléas inhérents à la fabrication artisanale (temps de séchage, cuisson, casse au four, etc.).
En raison du caractère artisanal de la fabrication, un incident exceptionnel (notamment une casse lors de la cuisson ou un défaut constaté après fabrication) peut rendre impossible la livraison de la pièce commandée. Dans cette hypothèse, FC Céramique en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon le cas, la fabrication d'une nouvelle pièce, un délai supplémentaire ou le remboursement intégral des sommes versées.
Art. 5 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et au respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : fc.ceramique@hotmail.com.
Art. 6 : Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au montant total de la commande au paiement. Le prix définitif est indiqué en fin de commande et comprend le prix des pièces, de leur emballage et frais de transport, les taxes sont incluses.
Art. 7 : Paiement
Les achats sont à régler en Euros (€) et doivent être payés immédiatement au moment du passage de votre commande. Les règlements sur le site se font par carte bancaire via le serveur STRIPE. Ce n'est qu'une fois le paiement accordé par la banque, que la commande peut être validée. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Art. 8 : Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans la zone géographique suivante : France métropolitaine.
L'Acheteur s'engage à renseigner son prénom, son nom, son adresse de facturation et de livraison de la Commande avec exactitude. En cas d’erreur de saisie des coordonnées du destinataire, FC Céramique ne saurait être tenue responsable de tout défaut d'acheminement du produit commandé et s'exonère de toute responsabilité à cet égard.
Dans le processus de commande, différents modes de livraison sont proposés : à domicile via Colissimo, en point relais via Mondial Relay, ou bien en retrait physique à l'atelier. Dans le cas d’une livraison par Colissimo ou Mondial Relay, des frais d’envoi affichés au moment du choix seront facturés en plus. Le retrait à l'Atelier est gratuit et se fait à l'adresse : La Pointe des Créateurs, 2054 avenue de l'Europe, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ.
Une fois la commande confirmée, vous ne pouvez plus modifier l’adresse de livraison d’un colis.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à refuser le colis ou à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur, puis à contacter FC Céramique dans les meilleurs délais.
FC Céramique reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du colis au client. En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter FC Céramique dans les plus brefs délais afin qu’une solution soit proposée.
Le client a la possibilité de venir chercher sa commande directement à l'atelier, à l'adresse suivante : La Pointe des Créateurs, 2054 avenue de l'Europe, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ.
Art. 9 : Annulation
Toute demande d'annulation doit être adressée par courrier électronique à FC Céramique dans les meilleurs délais. Pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, l'annulation n'est plus possible dès le début de leur fabrication. Pour les autres produits, le client bénéficie du droit de rétractation prévu à l'article 10 des présentes CGV.
Dans le cas ou la demande d'annulation est faite avant l'expédition de la commande, le remboursement du montant total sera effectué dans un délai raisonnable pouvant aller jusqu'à 7 jours à compter de la date de la demande d'annulation.
Pour toute demande d'annulation, il est obligatoire de passer par mail à l'adresse suivante : fc.ceramique@hotmail.com en expliquant l'objet de la demande.
Art. 10 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour des produits.
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation disponible à l'adresse suivante : www.fc-ceramique.com/retractation/, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Un accusé de réception de la demande lui sera adressé par courrier électronique.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et soigneusement emballés, à l'adresse suivante :
FC Céramique
La Pointe des Créateurs
2054 avenue de l'Europe
34170 Castelnau-le-Lez
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le client est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, FC Céramique remboursera l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Ce remboursement pourra toutefois être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés :
- les objets gravés
- les créations réalisées sur mesure
- les pièces fabriquées selon les indications du client
- toute création faisant l'objet d'une personnalisation demandée lors de la commande.
Art. 11 : Cours de poterie (modelage, tour, peinture)
1. Réservations effectuées en direct (par mail)
- Annulation ou report par l’élève
L’élève peut annuler ou reporter un cours sans frais, à condition d’en informer le céramiste au moins 48 heures avant la date prévue.
- Annulation tardive ou absence
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le cours, ou en cas d’absence sans prévenir, le cours sera dû dans son intégralité.
- Retard
Merci d’arriver à l’heure afin de garantir le bon déroulement de la séance.
En cas de retard supérieur à 15 minutes, l’accès au cours pourra être refusé afin de ne pas perturber la séance en cours. Le cours restera dû.
- Cours commencé
Tout cours commencé est dû dans son intégralité.
En cas de départ anticipé à l’initiative de l’élève, aucun remboursement ou report ne pourra être accordé.
- Annulation de la part du céramiste
En cas d’annulation exceptionnelle de la part du céramiste, l’élève sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report du cours à une date ultérieure. FC Céramique se réserve le droit d’annuler ou reporter un cours si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
2. Réservations effectuées via la plateforme wecandoo.fr
Les conditions d’annulation et de remboursement sont régies par la politique propre à la plateforme wecandoo.fr. Merci de vous référer directement à leurs conditions générales.
Art. 12 : Absences et rattrapages (cours au trimestre)
L’inscription aux cours au trimestre correspond à la réservation d’un créneau hebdomadaire fixe pour toute la durée du trimestre.
En cas d’absence, un seul cours pourra être rattrapé par trimestre, sous réserve de places disponibles sur un autre créneau et exclusivement pendant le trimestre en cours.
Les cours non suivis et non rattrapés pendant le trimestre ne pourront faire l’objet d’aucun report sur le trimestre suivant, ni remboursement, ni avoir.
Aucun rattrapage ne pourra être garanti. Les demandes sont traitées en fonction des disponibilités de l’atelier.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les cours sont personnels et non transférables. Aucun remplacement ou cession de place à une tierce personne n’est autorisé.
Art. 13 : Cartes cadeaux
FC Céramique propose des cartes cadeaux permettant d'offrir un montant à utiliser sur la boutique ou un cours de poterie.
Les cartes cadeaux peuvent être délivrées sous format dématérialisé (par courrier électronique) ou sous format papier remis à l'atelier, selon le choix effectué lors de la commande.
Les cartes cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d'achat, sauf mention contraire.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, même partiellement.
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte cadeau papier, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être effectué.
Lorsqu'une carte cadeau est utilisée pour réserver un cours de poterie, les conditions d'annulation, de report et de déroulement des cours prévues aux présentes Conditions Générales de Vente demeurent applicables.
Le droit de rétractation prévu à l'article 10 des présentes CGV demeure applicable tant que la carte cadeau n'a pas été utilisée pour l'achat d'un produit ou la réservation d'un cours.
Art. 14 : Garanties légales
Les produits vendus par FC Céramique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client est invité à contacter FC Céramique dans les meilleurs délais par courrier électronique à l'adresse suivante : fc.ceramique@hotmail.com.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit lorsque cela est possible. À défaut, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie contre les vices cachés permet au consommateur de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Art. 15 : Force majeure
En cas de force majeure, tels que guerre, émeutes, incendies, inondations, grèves, perturbations de transport, décisions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de la volonté des parties, le présent contrat pourra être suspendu ou résilié, sans qu'aucune des parties ne puissent prétendre à des dommages et intérêts.
Les parties s'engagent à coopérer de bonne foi afin de limiter les conséquences de la force majeure sur le présent contrat.
Art. 16 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation s'appliqueront.